Couple qui discute avec un homme

Date de publication : vendredi 29 octobre 2021

Réception des travaux : à quoi ça sert et comment est-elle formalisée

La réception des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique est trop souvent oubliée. Le propriétaire doit pourtant, en tant que maître d’ouvrage, s’assurer que les travaux ont bien été effectués conformément au devis. Pour éviter tout litige et pouvoir bénéficier des garanties, découvrez à quoi sert et comment est formalisée la réception des travaux.

Réception des travaux : de quoi parle-t-on ?

A la fin des travaux d’isolation réalisés par l’artisan, il est important de vérifier la conformité des travaux au cours d’une visite de chantier finale. Se présentent alors à vous trois options, à ce moment crucial :

  • vous acceptez les travaux sans aucune réserve,
  • vous émettez des réserves sur leur réalisation,
  • vous refusez la réception de travaux non conformes ou inachevés.

Si vous émettez des réserves, l’artisan devra alors modifier les travaux pour parvenir à lever les réserves.

Dans le cas où les réserves ne sont pas levées ou si vous avez refusé la réception des travaux, les garanties légales peuvent être mises en œuvre.

La réception définitive des travaux marque la fin de la responsabilité du professionnel sur le chantier. Bien sûr, cela n’empêche pas de mettre en œuvre les garanties légales après réception, si des malfaçons apparaissent plusieurs semaines ou mois après la visite de fin de chantier.

Comment est formalisée la réception des travaux ?

La réception des travaux peut être de trois types :

  • tacite,
  • expresse ou amiable,
  • judiciaire.

Tacite, elle est constituée par le départ de l’artisan et le règlement de la facture des travaux d’isolation par le client, en l’absence de toute réclamation à la fin du chantier.

Si les réceptions expresse et judiciaire sont des procédures prévues par le Code civil, ce n’est pas le cas de la réception tacite. De plus, le délai des garanties légales sera difficile à établir si des malfaçons interviennent à l’issue du chantier.

La réception expresse est formalisée par un procès-verbal de réception de travaux. Ce document, également appelé PV de fin de chantier, constitue le rapport écrit de la visite de fin de chantier et de réception des travaux.

La procédure de réception judiciaire est enclenchée quand, à l’issue de la visite de réception, aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties. Dès lors, l’une d’elle, la plupart du temps le client, saisit le juge qui statue sur l’affaire en prononçant soit les réparations nécessaires, soit la réception des travaux.

PV de fin de chantier : ce qu’il faut savoir

Le procès-verbal de réception de travaux est donc un document écrit réalisé entre le professionnel, désigné sous le vocable de « maître d’œuvre » et le propriétaire du bien désigner sous celui de « maître d’ouvrage ». Vous pouvez vous faire assister d’une tierce personne (architecte, par exemple), qui devra également signer le PV de réception.

Si la réception des travaux constitue une étape essentielle, le procès-verbal en est la preuve que vous avez validé la conformité des travaux aux règles de l’art et au devis signé. Pour être valide, il doit être signé des deux parties et chacune doit disposer d’un exemplaire.

Chaque réserve que vous pourriez faire lors de la réception du chantier doit être mentionnée au procès-verbal, assortie du délai imparti pour résoudre le problème, même si, in fine, vous acceptez les travaux. La rédaction du PV de réception des travaux doit donc être absolument précédée d’une visite minutieuse du chantier par le maître d’ouvrage en personne.

Que se passe-t-il après la réception des travaux ?

Dans le cas d’une réception des travaux sans réserve, vous prenez possession des lieux et l’artisan est libéré de sa responsabilité du chantier. Cependant, il est encore possible d’émettre des réserves dans un délai de 8 jours, par lettre recommandée, si vous constatez des défauts ou malfaçons.

Si vous émettez des réserves, assortie d’un délai de réalisation, l’artisan doit réaliser les travaux nécessaires dans le délai imparti. Une partie du montant des travaux peut être consignée à la Caisse de Dépôts et Consignations ou chez un notaire, sous réserve de l’accord de l’artisan.

Lorsque les réserves ne sont pas levées ou quand vous avez refusé la réception des travaux, c’est le juge qui statue de façon définitive sur la fin de chantier.

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