Famille sous un toit en carton

Date de publication : vendredi 17 septembre 2021

Isolation des combles : quelles aides à partir du 1er juillet 2021

Au printemps 2021, le Gouvernement a fait évoluer ses aides à la rénovation énergétique en prévision de la 5ème période des certificats d’économies d’énergie. L’offre d’isolation des combles à 1 euro n’existe plus et le « coup de pouce isolation » a évolué depuis le 1er juillet 2021. Quelles aides restent disponibles et à quel niveau pour isoler les combles ?

Certificats d’économies d’énergie : les « coups de pouce » évoluent mais ne disparaissent pas complètement

A partir du 1er juillet 2021, l’offre d’isolation des combles à 1 euro n’existe plus. Cette décision a été prise par un arrêté du 13 avril 2021 qui avait pour objet de :

  • modifier le « coup de pouce isolation »,
  • adapter l’échéance de certaines bonifications,
  • supprimer la bonification « grande précarité » dès le 1er mai 2021 pour les travaux d’isolation des combles (pour les autres travaux, la suppression interviendra au 1er janvier 2022,
  • modifier les fiches d’opérations standardisées (certificats d’économies d’énergie),
  • modifier les chartes correspondantes.
    Dès lors, à compter du 1er juillet 2021, seul perdure un « coup de pouce isolation » réduit mais étendu à tous les ménages, quels que soient leurs revenus. Cette aide disparaîtra cependant à compter du 30 juin 2022. Les travaux doivent donc être engagés avant cette date et terminés avant le 30 septembre 2022.
    Les montants du « coup de pouce isolation » sont déterminés selon les revenus :
  • pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique, 12 euros le mètre carré d’isolant posé dans les combles et toitures,
  • pour tous les autres ménages, 10 euros le mètre carré.
    Est également disponible le « coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ». Les travaux d’isolation des combles doivent alors être définis dans le cadre d’un audit énergétique. De plus, l’opération globale doit permettre de réduire de plus de 55 % la consommation d’énergie primaire annuelle. Elle doit être engagée avant le 31 décembre 2021 et achevée avant le 31 décembre 2022.

MaPrimeRénov’ : pour les propriétaires bailleurs aussi

La prime énergétique distribuée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat) est venue remplacer le CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Elle a été étendue à tous les ménages propriétaires occupants, ainsi qu’aux copropriétés, en octobre 2020.
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique de leurs biens locatifs. Cette mesure vise à réduire le nombre des passoires énergétiques occupées par les locataires.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. Les ménages les plus modestes pourront ainsi réduire au maximum leur « reste à charge », les aides pouvant être cumulées jusqu’à 90 %.
Pour les ménages très modestes et modestes occupant un logement de plus de 15 ans, une aide de l’ANAH spécifique : « Habiter mieux sérénité », se substitue à MaPrimeRénov’. Son montant dépend des travaux de rénovation énergétique mis en œuvre et peut aller jusqu’à 18 000 euros pour les ménages aux revenus très modestes et 12 500 euros pour les ménages aux revenus modestes. S’y ajoute deux bonus de 1 500 euros chacun, cumulables :

  • un bonus « sortie de passoire thermique » lorsque les travaux réalisés permettent aux logements dont l’étiquette énergie est F ou G de passer dans une classe supérieure (classe E au moins),
  • un bonus « BBC » pour les logements qui, après travaux, passent en classe A ou B.

Les aides à l’isolation des combles qui ne changent pas au 1er juillet 2021

Plusieurs aides sont également disponibles au 1er juillet 2021 et n’ont pas évolué.
Eco-prêt à taux zéro
Cumulable avec MaPrimeRénov’ (ou Habiter mieux sérénité) et la TVA réduite, l’éco-prêt à taux zéro permet d’aider les particuliers à financer le « reste à charge » des travaux d’isolation des combles. Le prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros en fonction de la nature et du volume de travaux engagés.
Le bénéfice de l’éco prêt à taux zéro est ouvert à tous les propriétaires, ainsi qu’aux copropriétés. Le prêt est remboursable sur 15 ans. Parmi les actions éligibles, l’isolation thermique performante de la toiture consiste en :
- l’isolation des planchers des combles perdus,
- l’isolation des rampants de toiture et des plafonds des combles,
- ou l’isolation des toitures terrasses.
Elle doit être complétée par des travaux de ventilation, indispensables à la performance thermique de l’isolation.
TVA réduite à 5,5 %
Les travaux qui permettent d’améliorer la qualité énergétique d’un logement, tels que les travaux d’isolation des combles, bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %. Les matériaux doivent présenter une résistance thermique d’au moins 6 m².K/W.
Aide Action Logement
Les travaux d’isolation des combles sont éligibles à l’aide mise en place par Action Logement sous réserve d’être prévus par un audit thermique.
L’aide peut varier selon le statut du propriétaire :
- propriétaire occupant : 20 000 euros,
- propriétaire bailleur : 15 000 euros.
Cette aide a eu tant de succès qu’elle ne semble plus disponible. Il est cependant toujours possible d’obtenir un prêt travaux jusqu’à 10 000 euros à taux très bas, remboursable sur 10 ans, pour l’isolation thermique.

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